Conditions d'utilisation

Préambule

Le site est la propriété de la société Clem & Co en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.


Article 1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Auxportesdeladeco.fr  et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.



Article 2. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Auxportesdeladeco.fr  confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Auxportesdeladeco.fr  se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Les prix sont fixés en euros toutes taxes comprises (TTC) et correspondent aux prix mentionnés au client lors de la validation de sa commande.

Un changement de prix sur un article peut intervenir à tout moment et sans préavis. Toutefois, aucune modification ne peut être imputée à des produits déjà validés par le client. Le détail des prix est d’ailleurs repris à cette étape de l’achat. Les conseillers de Aux portes de la déco n'étant pas avertis au préalable des opérations commerciales futures du site, il ne pourra leur être reproché de ne pas avoir averti un client suite à sa demande d'une éventuelle promotion future. Dans le cas ou une commande est passée, que l'article en question subit une baisse de prix dans les jours suivants la passation de commande, aucun geste ni réduction ne pourra être réclamé par le client. Le prix étant celui validé lors de la passation de commande. 

Toutes les commandes sont payables en euros.
Les prix indiqués ne comprennent pas :

• les frais d’expédition, sauf mention contraire (Livraison offerte à partir de 100 € TTC en France)
• les frais de transport additionnels : deuxième présentation*

*deuxième présentation en cas d'absence à la prise de rendez vous convenu entre le transporteur et le client.
*Stockage facturé par le transporteur si le client ne peut pas se rendre disponible alors que la marchandise est partie dans un délai de 2 semaines ( Dans le cas ou les clients partent en vacances ou s'absentent pendant une période donnée ou ils sont susceptibles d'être livrés soit après le passage d'une commande, il convient d'envoyer un mail au service commercial afin d'éviter que la marchandise se trouve stocké chez le transporteur et donc facturée) 
*Si malgré les relances du transporteur et de notre service client, le client ne se manifeste pas pour sa prise de rendez vous et que les colis nous sont retournés. La deuxième livraison sera facturée et sans nouvelles du client la commande sera annulée et les frais de port aller ne seront pas remboursés.

Article 4. Livraison

Après confirmation de commande, Aux portes de la déco  s'engage à livrer a son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 4 semaines ouvrées. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec Aux portes de la déco à livrer la commande a l'adresse de l'acheteur fournie par Aux portes de la déco. 
 

Les délais de livraison varient suivant les produits entre 5 et 20 jours en moyenne (pour la France Métropolitaine). Les délais de livraisons se comptent en jours ouvrés. Ils sont précisés sur la fiche produit.
Toutes les commandes passées à Aux portes de la déco sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits.
La livraison sera effectuée par un transporteur désigné par Aux Portes de la Déco suivant le poids et le volume du colis, le lieu de stockage des produits, et l'adresse du client.

En cas de livraison par transporteur, la livraison est effectuée sur rendez-vous dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitées par le client.

Les livraisons effectues par la Poste (Colissimo ou Chronopost) seront effectuées suivant les pratiques en usage à la Poste, avec avis de passage et mise à disposition en bureau de poste en cas d'absence. A compter de la prise en charge par La Poste, vous êtes livré à domicile en 48/72 h (jours ouvrables pour des envois en France métropolitaine, Corse et Monaco), sous réserve des heures limites de dépôt.
En cas d'absence ou d'impossibilité de remise de votre colis, votre facteur  dépose un avis de passage mentionnant la date et l'adresse du bureau de Poste où vous pourrez retirer votre colis sur présentation d'une pièce d'identité.

A compter de la date figurant sur l'avis de passage, vous disposez de 15 jours pour retirer votre colis. Passé ce délai, celui-ci nous sera automatiquement renvoyé.

Réexpédition :

Si le colis nous est retourné à la suite d'une erreur ou d'une négligence (erreur d'adresse, pas de nom sur la boite aux lettres, le fait que vous ne soyez pas allé chercher le colis à la poste suite à un avis de passage de votre facteur, ...), le client assumera les frais de réexpédition de la commande qui devront être acquittés  avant le renvoi par Aux portes de la déco.



En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.



Livraison des colis et meubles encombrants ne passant pas par la poste:

Hors devis spécifique, notre transporteur livre les meubles ou colis encombrants jusqu'à votre porte ou au pied de votre immeuble. Notre transporteur n’est pas habilité à monter ces meubles.

Livraison endommagée 

Il se peut que le colis soit endommagé ou que le contenu de celui-ci ait été partiellement ou totalement dérobé.
Si vous constatez ceci, refusez le colis ou émettez des réserves précises sur le bon de livraison ET revenez vers le service client immédiatement (et au plus tard sous 48 heures) pour mentionner l'incident.
Cette démarche vous permettra d'obtenir relivraison ou indemnisation de l'article concerné. En l'absence de réserves précises sur le bon de livraison, aucun remboursement ne pourra être effectué.

Attention : la mention "sous réserve d'ouverture" n'a pas de valeur légale. La prise de possession des biens entraine transfert de risque, et tout dommage non mentionné à la livraison serait de votre responsabilité.
Auxportesdeladeco.fr ne pourra être tenu pour responsable si des réserves n'ont pas été mentionnées. Tous nos colis sont vérifiés avant départ de nos entrepôts !

Article 5. Droit de rétractation

 

L’article L121-21-4 du Code de la consommation énonce que :

« Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel est tenu de rembourser le consommateur de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du consommateur de se rétracter.

 

Le client pourra le faire par l'intermédiaire du formulaire de rétractation disponible via son compte client.

Pour les contrats de vente de biens, à moins qu'il ne propose de récupérer lui-même les biens, le professionnel peut différer le remboursement jusqu'à récupération des biens où jusqu'à ce que le consommateur ait fourni une preuve de l'expédition de ses biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le professionnel effectue ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur pour la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour qu'il utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n'occasionne pas de frais pour le consommateur.

Le professionnel n'est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le consommateur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par le professionnel ».
Dans le cas d'une livraison spécialisée par exemple.

Le client dispose d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le client informe de sa décision de rétractation en adressant, avant l'expiration du délai, le formulaire de rétractation mentionné ou toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.

La charge de la preuve de l'exercice du droit de rétractation pèse, conformément à l’article L 121-21-2 du Code de la consommation, sur le client.

Ainsi, il est recommandé au client d’effectuer sa demande par lettre recommandée dans les délais légaux. (demande à effectuer à cette adresse : CLEM & CO, 1 avenue Rodin, 75116 PARIS). Le délai mentionné précédemment court à compter de la réception de la marchandise. Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Le client souhaitant exercer son droit de rétractation en informera au plus vite le service client et procédera à l'envoi d'un recommandé dans le délai légal. Sans cela, Auxportesdeladeco  n'a aucune obligation vis-à-vis du client pour accepter sa demande de rétractation. Les produits doivent impérativement être retournés dans un état propre à la revente ce qui implique le retour du produit dans son emballage d’origine et  renforcé qui doit tout comme le produit lui-même être intact.

Par principe, le client gérera lui-même le retour de sa marchandise à nos dépôts par le transporteur de son choix dans le respect de ces présentes conditions générales de ventes. Le client doit retourner la marchandise sous un délai maximal de quatorze jours à compter de la date à laquelle il fait part de sa demande de rétractation.

FRAIS DE RETOURS EN CAS D'APPLICATION DU DROIT DE RETRACTATION SUITE A UN REFUS DE LIVRAISON (PAS DE LIVRAISON LE SAMEDI):

 - Articles renvoyés de 0 - 49.99€ :          10€

 - Articles renvoyés de 50 - 149.99€ :      20€

 - Articles renvoyés de 150 - 249.99€ :    30€

 - Articles renvoyés de 250 - 349.99€ :    40€

 - Articles renvoyés de 350 - 449.90€ :    50€

 - Articles renvoyés de plus de 450€ :      80€

 - Application du droit de rétractation:

ATTENTION : Ce droit ne s'applique pas à une marchandise abîmée pendant le transport non signalée sur le bon de livraison ou dont la procédure de L'article L133-3 du code du commerce n'aurait pas été respectée ( cas de figure ou un recommandé est nécessaire pour confirmer des réserves émises sur le bon à la livraison quand le client a gardé les meubles).

 Le droit de rétractation pourra être demandé par le client dans les différentes situations suivantes : 

            -le client a reçu ces meubles mais n'en est pas satisfait. Ceux-ci sont intacts et ont été contrôlés suivant la procédure renseignée par Aux portes de la déco. ( exemple : couleur, finition, dimension, aspect ... de ce que le client aurait souhaité) = Il devra nous retourner les meubles sous 14 jours par le transporteur de son choix à ses frais.

            -Le client a été livré de ses meubles, a décidé de les refuser et  renonce à une nouvelle livraison, quel que soit le motif. Exemple : casse transport, mauvais colis, erreur de référence, finition ne correspondant pas à ses attentes, le client ne veut pas attendre une nouvelle livraison, le produit commandé initialement  n'est plus disponible chez le fournisseur et le client n'en souhaite pas d'autre ou ne souhaite pas d'Avoir ... ). = Par conséquence, c'est le transporteur de Aux portes de la déco qui assurera le retour.

            -Le client a été livré de ses meubles, les a gardés, a mis des réserves et surtout correctement suivie la procédure de l 'article L 133-3 du code du commerce. = Si le litige est pris en charge par le transporteur, c'est ce dernier qui assurera le retour et Aux portes de la déco qui l'organisera.( la raison à cela est la suivante ; dès que le transporteur prend en charge le litige, la marchandise lui appartient).

            - Le client a été livré de ses meubles mais a décidé de les refuser partiellement. Il a mis des réserves sur les colis refusés.= Il devra nous retourner les meubles restés en sa possession sous 15 jours par le transporteur de son choix.

ATTENTION : les colis qui nous sont retournés doivent être emballés dans l'emballage d'origine par un transporteur adéquat.

 

  - Modalité de remboursement :    

             -Lorsque le droit de rétractation est exercé dans les conditions légales, Auxportesdeladeco.fr remboursera le client et ce dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours où le client fourni une preuve de l’expédition de ces biens, ou le cas échant au jour de la récupération du bien. Auxportesdeladeco.fr à l'obligation de rembourser les frais aller ainsi que les montants facturés des articles faisant l'objet d'une rétractation.

             -Si le client, se charge lui-même par ses propres moyens du retour, l'intégralité de sa commande lui sera donc remboursée, les frais de retour restant à la charge du client.
Le professionnel n'est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le consommateur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par le professionnel.

           -Si le client demande à Auxportesdeladeco.fr de se charger du retour et que celui ci accepte. Après accord écrit par mail des deux parties, Auxportesdeladeco.fr défalquera du remboursement le montant des frais de port retour rappelé lors de ces échanges de mail.

          - Si le client refuse la marchandise ( toujours pour quelques motifs que ce soit) et use de son droit de rétractation, de la même manière les frais de retour et livraison lui seront défalqués du remboursement.(CGV article 5 FRAIS DE RETOUR)

 

Article 6. Annulation d'une commande

Le client peut si il le souhaite annuler sa commande entièrement ou partiellement avant expédition de ses produits de chez nous. Dans ce cas Aux portes de la déco pourra effectuer un avoir ou un remboursement au client selon son choix . Cependant des frais de gestion et de traitement de dossier seront demandés au client. Ils seront alors décomptés du remboursement ou du montant de l’avoir. Les frais s’élèvent à 10% du montant de la commande.( celui si s’effectuant dans les 14 jours)
Dans le cas d’une livraison fractionnée, l’annulation ne pourra porter sur les produits déjà livrés sauf si le droit de rétractation peut encore être demandé par le client.
Si le client souhaite annuler une partie de sa commande, Auxportesdeladeco.fr retiendra les 10% des frais de gestion et de traitement de dossier sur les produits annulés. Il ne pourra en aucun cas revenir sur les frais de livraison facturés. En effet, Aux portes de la deco fonctionnant au forfait au-delà d’un certain montant, les coûts réels de transports sont très souvent supérieurs à ceux facturés au clients. 

Attention, après départ de la marchandise de nos entrepôts l'annulation ne sera plus possible. Le client souhaitant renoncer dès lors à sa commande pourra exercer son droit de rétractation (se reporter 5. Rétractation )

Article 7. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Auxportesdeladeco.fr.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

Vous pouvez régler par virement bancaire, dans ce cas vous avez 7 jours pour nous faire parvenir votre règlement. Au-dela de ce délai, Auxportesdeladeco.fr pourra annuler votre commande.
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB. En ligne, PAYPAL INTEGRAL vous permet de régler via un serveur bancaire dans un environnement sécurisé.
Votre Numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque , votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos Numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire (PAYPAL INTEGRAL). La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Auxportesdeladeco.fr se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

Article 8. Échanger/ retourner un produit

- Soit en nous envoyant un mail à contact@auxportesdeladeco.fr. Votre demande sera ensuite étudiée par notre service Client et par retour de mail, nous vous renverront un numéro d'autorisation de retour à apposer sur le colis, ainsi que l'adresse où renvoyer les articles retournés.

- Soit en contactant le service client de Auxportesdeladeco par téléphone au  09.84.34.73.38 (de 9h30 à 13h et de 14h30 à 17h - du lundi au vendredi hors jours fériés) , qui vous indiquera les modalités à suivre. Dès son enregistrement, nous vous communiquerons un numéro d'autorisation de retour.

Dans ces deux cas, vous pourrez alors retourner les produits souhaités, dans leur emballage d'origine, accompagnés du bon de livraison à l'adresse indiquée. Les frais de retour seront à votre charge.

 

Article 9. Les produits échangeables

Tous les produits du site peuvent être retournés, excepté ceux portant une mention contraire ainsi que le mobilier qui aura été déballé ou monté et démonté. Les produits retournés doivent être intacts, en parfait état de revente, dans leur emballage d'origine. Il ne devra pas avoir été porté ou utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle et dans un état de propreté parfaite. Tout produit qui est abîmé, incomplet, ou dont l'emballage d'origine est détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

 

Article 10. Une erreur dans ma commande

Si Aux portes de la déco s’est trompé dans votre commande, les frais de retour seront alors pris en charge. Dans ce cas, contactez notre service client pour nous prévenir et nous vous expliquerons la marche à suivre.

Article 11. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. Auxportesdeladeco.fr ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Auxportesdeladeco.fr sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :
d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.


Article 12. Garantie 

Dans tous les cas Auxportesdeladeco.fr  ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de Auxportesdeladeco.fr  est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients  par mail à contact@auxportesdeladeco.fr (réponse sous 48 heures ouvrées)


Article 13. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Auxportesdeladeco.fr  . De plus, Auxportesdeladeco.fr  s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

 

Article 14. Protection des données personnelles

 

« Les données personnelles pouvant être collectées sur le Site sont les suivantes :

Création de compte/profil : sont notamment enregistrées, lors de la création de votre compte/profil, vos nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse électronique,

numéro de téléphone ainsi que vos données de connexion.

Connexion au site : à cette occasion, sont notamment enregistrées, vos données de connexion, de navigation ou encore de localisation.

Informations en provenance de tiers : Certaines de vos données (en particulier vos nom, prénom et coordonnées téléphoniques et/ou postales) sont susceptibles de nous avoir été transmises, avec votre accord préalable, par nos partenaires. Dans ce cas, le traitement de vos données sera régi par les présentes stipulations.

Cookies : Les Cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du Site, afin de collecter certaines informations (en particulier, votre adresse IP, des informations relatives à l’ordinateur utilisé pour la navigation, le mode de connexion, le type et la version du navigateur internet, le système d'exploitation et d'autres identifiants techniques ou encore l’adresse URL des connexions, y compris la date et l'heure, ainsi que le contenu accédé). Vous avez la possibilité de désactiver les Cookies à partir des paramètres de votre navigateur.

Les utilisations de vos données personnelles sont principalement les suivantes :

• accès et utilisation du site ;

• vérification et authentification de vos données ;

• optimisation de l’agencement et du fonctionnement du site ;

• lutte contre les fraudes, utilisations abusives, virus et autres logiciels malveillants ;

• gestion de la relation avec vous ;

• fourniture d'une assistance utilisateurs ;

• gestion des services de paiement ;

• fourniture de contenus et services personnalisés, en fonction de votre historique de navigation, de vos préférences et centres d'intérêts ;

• envoi d’informations commerciales et de messages publicitaires, en fonction de votre historique de navigation, de vos préférences et centres d'intérêts.

Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du Site, ce caractère obligatoire est indiqué au moment de la saisie des données. En cas de refus de votre part de fournir des informations obligatoires, vous pourriez ne pas avoir accès à certains services, fonctionnalités ou rubriques du Site.

Vos informations personnelles sont conservées pendant une durée qui ne saurait excéder 36 mois, sauf si :

• Vous exercez, dans les conditions prévues ci-après, l’un des droits qui vous sont reconnus par la législation ;

• Une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une disposition légale ou réglementaire.

Pendant cette période, le Site met en place les moyens organisationnels, logiciels, juridiques, techniques et physiques aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.

L'accès à vos données personnelles est strictement limité aux employés et préposés de Aux portes de la déco, habilités en raison de leurs fonctions et tenus à une obligation de confidentialité.

Cependant, les données collectées pourront éventuellement être communiquées à des sous-traitants chargés contractuellement de l'exécution des tâches nécessaires au bon fonctionnement du Site et de ses services ainsi qu’à la bonne gestion de la relation avec vous, sans que vous ayez besoin de donner votre autorisation. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les sous-traitants n’ont qu’un accès limité à vos données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles.

En dehors des cas énoncés ci-dessus, Aux portes de la déco s'engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).

Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous disposez des droits suivants :

• Exercer votre droit d’accès, pour connaître les données personnelles qui vous concernent ;

• Demander la mise à jour de vos données, si celles-ci sont inexactes ;

• Demander la portabilité ou la suppression de vos données ;

• Demander la suppression de votre compte ;

• Demander la limitation du traitement de vos données ;

• Vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données ;

• Vous opposer ou retirer votre consentement à l’utilisation, par nos services, de vos coordonnées pour l’envoi de nos promotions et sollicitations via courriers électroniques,

messages SMS, appels téléphoniques et courriers postaux. Ce droit demeure valable que les informations vous concernant nous aient été transmises directement par vous ou par des partenaires tiers à qui vous les avez communiquées (dans ce cas, il faudra cliquer sur les liens de désinscription prévus dans nos SMS ou courriels ou nous contacter dans les conditions ci-après).

Ces différents droits sont à exercer soit en modifiant les paramètres de votre compte, soit directement sur le Site à la rubrique « Contact », soit par courrier postal à l'adresse suivante: CLEM ET CO, 1 AVENUE RODIN, 75116 PARIS soit par courriel à l'adresse suivante : contact@auxportesdeladeco.fr

Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d'un justificatif d'identité. Le justificatif sera détruit une fois la demande traitée.

Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr)

Enfin, nous vous informons de l’existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire (https://www.bloctel.gouv.fr/).

 

Article 15. Cookie

 

Lors de la consultation du Site, des Cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette.

Un Cookie est une information déposée sur votre appareil de navigation par le serveur du Site visité.

Certaines parties du Site peuvent ainsi ne pas être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies par l’utilisateur.

Les informations collectées par ce biais ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

Ces informations ne seront pas, sauf accord de votre part, conservées plus de 13 mois.

Vous avez la possibilité de désactiver les Cookies depuis les paramètres de votre navigateur.

Plus d’informations sur https://www.cnil.fr/fr/site-web-cookies-et-autres-traceurs et https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.